Nos
Compétences

Droit Rural & de L’entreprise Agricole

Historiquement, la situation géographique de notre Office de Saint-Laurent-de-la-Salanque a permis aux Notaires successifs de développer une relation privilégiée tant avec les exploitations et agriculteurs locaux qu’avec les instances agricoles dirigeantes.

Les Notaires et les Collaborateurs de l’Office traitent, de tradition, des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent.

Il s’agit principalement, pour nous, d’analyser « l’exploitation  agricole » et notre compétence porte notamment sur les baux ruraux, le contrôle des structures, la protection sociale, la fiscalité des
entreprises, les sociétés et les successions agricoles.
Il est aujourd’hui question dans le droit rural d’aménagement et de développement des territoires. Ce droit évolue et s’adapte sans cesse de telle sorte qu’il est aujourd’hui intimement lié aux Droits immobilier et de l’environnement, eux-mêmes en perpétuelle évolution.