Nos
Compétences

Droit des Affaires & des Sociétés

L’expérience des Notaires et des Collaborateurs de nos Offices nous permet d’appréhender la spécificité des règles relatives à la commercialité et d’accompagner nos clients dans la réalisation de leur projet professionnel car, souvent, ils se heurtent à un formalisme conséquent.

Entreprendre nécessite une réflexion quant au statut même de commerçant mais, outre l’aspect purement professionnel de cette démarche, il est impératif d’étudier parallèlement les incidences du projet tant du point de vue « familial », notamment la qualité du conjoint concourant à l’activité commerciale ou l’impact sur le régime matrimonial, que « patrimonial » qu’il s’agisse de la séparation du patrimoine personnel et professionnel.

Autre aspect primordial du projet, l’étude des modalités d’exercice du commerce, notre expertise portera sur l’intérêt que représente l’exploitation sous forme sociale, dominante dans le monde des affaires et véritable alternative à l’entreprise individuelle, où le professionnel met à disposition de son entreprise sa propre personnalité juridique, et de limiter le risque entrepreneurial.

Ce, exclusivement dans le but de permettre à nos clients de se consacrer à l’expression de leur talent et de leur apporter sérénité et contrôle dans l’exercice de leur commerce.