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Actualités
Note de conjoncture immobilière sur le 1er trimestre 2026
Publié le 25 / 07 / 2026
Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des douze derniers mois à fin mai atteint 949000 ventes en France, en progression de 5,7 % sur un an.
En savoir plusSuccession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires
Publié le 29 / 06 / 2026
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispositions de la loi 2025-415 du 13 mai 2025 visant à encadrer les frais bancaires sur succession.
En savoir plusUnion : petit ou grand, l'amour mérite de grands actes.
Publié le 26 / 06 / 2026
La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....
En savoir plusConcours des lycées agricoles 2026-2027
Publié le 02 / 06 / 2026
Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
En savoir plusSortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026
Publié le 01 / 06 / 2026
Entrée en vigueur le 8 avril 2026, le texte s’articule autour de deux volets : l’un relatif aux successions vacantes et l’autre consacré à la sortie de l’indivision.
En savoir plusFace à la recrudescence de fraudes et cyberattaques : soyons vigilants ensemble
Publié le 26 / 05 / 2026
La cybersécurité est l'affaire de tous.
En savoir plusNote de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025
Publié le 27 / 04 / 2026
Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par département en France.
En savoir plusAdoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents
Publié le 21 / 04 / 2026
Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d’agrément
En savoir plusRetrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril
Publié le 07 / 04 / 2026
Créateurs et dirigeants d’entreprise, les Notaires de France sont présents pour vous conseiller dans les moments clés de votre vie d’entrepreneur.
En savoir plusLoi de finances : ce qui change en 2026
Publié le 24 / 02 / 2026
La loi de finances 2026 introduit plusieurs changements en matière de fiscalité, d’aides sociales et de dispositifs économiques. Elle concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, avec des mesures touchant le pouvoir d’achat, la consommation, la vie étudiante, le logement, l’emploi et la transmission d’entreprise.
En savoir plusLes Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026
Publié le 19 / 02 / 2026
Rendez-vous avec les Notaires de France du 21 février au 1er mars 2026 à Paris Expo – Porte de Versailles, pavillon 5.1(rdc) emplacement A9.
En savoir plusRésultats du concours des lycées agricoles 2026
Publié le 16 / 02 / 2026
Le thème du concours des lycées agricoles de l'édition 2025/2026 était : quelle gestion des risques possibles en agriculture sur votre territoire ?
En savoir plusAdoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le 27 / 01 / 2026
Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.
En savoir plusNote de conjoncture immobilière de janvier 2026 sur le 3è trimestre 2025
Publié le 23 / 01 / 2026
Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur le marché immobilier dans les stations de ski françaises.
En savoir plusLa valeur verte des logements en France sur les transactions 2024
Publié le 07 / 01 / 2026
Les Notaires de France dévoilent leur nouvelle étude sur la valeur verte des logements en France (sur les transactions 2024 et tendances 2025).
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